Dernière mise à jour : 6 novembre 2021
INTRODUCTION
Valérie Auriel, entrepreneuse individuelle, créatrice du Guide de l'artiste agissant en tant que
(« Nous » ou « Nous » ou « Notre ») s'engage à garantir votre confidentialité tout en fournissant des services uniques (« Services »).
Dans cette politique de confidentialité, nous vous désignons comme « utilisateur », « client », « vous », « votre ».
Si vous souhaitez devenir client du Service, Vous devez vous inscrire et ouvrir Votre compte personnel via notre site Web. Au moment de l'inscription, Nous Vous demandons de Nous fournir un certain nombre d'informations personnelles. La soumission de telles informations personnelles est libre, mais sans cela, vous ne serez pas en mesure de recevoir Nos Services.
En fournissant vos informations personnelles, Vous consentez à le faire dans le but de Vous fournir nos Services. Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, considérez que :
· Si vous habitez dans un pays membre de l'Union européenne, la façon dont vos données sont traitées et la politique de confidentialité actuelle sont régies par le règlement général sur la protection des données ou Règlement [UE] 2016/679 ("RGPD").
· Si vous résidez dans un pays hors de l'Espace économique européen, la collecte de vos données personnelles est régie selon les lois sur la protection de la vie privée de l'État de Californie, aux États-Unis.
La personne responsable des données personnelles : Valérie Auriel, résidant 53 bis rue Henri Cloppet, 78110 Le Vésinet, France.
Pour la contacter, Vous pouvez envoyer un e-mail à : contact@leguidedelartiste.com
Pour vous inscrire et naviguer sur la Plateforme, vous devez avoir plus de 16 ans. Nous pouvons d'utiliser vos informations pour vérifier votre âge et nous assurer de l'application de cette restriction.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons vos prénom, nom, nom d'utilisateur, adresse e-mail, pays, ville, adresse, code postal.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous pouvons utiliser les données personnelles en interne pour :
· Pour gérer nos Services ;
· Pour développer, personnaliser, étendre et améliorer Nos Services ;
· Vous fournir une assistance client ;
· Pour pouvoir vous contacter avec par des messages et e-mail généraux ou personnalisés ;
· Améliorer nos capacités de sécurité des données et de prévention de la fraude ;
· Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
DANS QUELLE MESURE ET A QUI DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous utilisons les données personnelles collectées via Nos Services pour les différents objectifs commerciaux décrits ci-dessous. Nous traitons vos données personnelles pour conclure ou exécuter notre contrat avec Vous, avec Votre consentement et/ou pour le respect de Nos obligations légales.
NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS OU RECEVONS
· Pour faciliter la création du compte et le processus de connexion et permettre la bonne exécution de notre contrat ;
· Pour Vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des produits, services ou vous informer sur les modifications apportées à Nos conditions de vente et politique de confidentialité.
· Pour gérer Vos achats effectués via Notre site de vente ;
· Pour remplir et appliquer nos conditions de vente, pour des motifs juridiques et contractuels ;
· Pour gérer le compte utilisateur. Nous pouvons utiliser vos données pour des fins de bonne gestion de votre compte ;
· Pour répondre aux demandes légales et prévenir les préjudices. Si nous recevons une incitation à comparaître ou toute autre demande légale, nous pouvons avoir besoin d'avoir accès à vos données pour une réponse adaptée. Nous pouvons divulguer l'ensemble des informations sur les Utilisateurs à ces fins légales ;
· Pour fournir des services à l'utilisateur. Nous pouvons utiliser vos données pour vous fournir nos Services/Produits
· Pour différentes fins commerciales, telles que l'analyse des data, l'identification de tendances, l'analyse de l'efficacité de nos campagnes de promotions, pour évaluer et améliorer Nos Services, produits, marketing et votre expérience utilisateur. Nous n'utiliserons pas vos données personnelles sans votre consentement.
VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC QUI QUE CE SOIT ?
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous consentez au traitement ou au partage des données sur la base juridique suivante :
· Intérêts légitimes : nous pouvons utiliser vos données si cela est raisonnablement nécessaire pour réaliser nos activités.
· Obligations légales : si nous soupçonnons raisonnablement que votre compte a été utilisé à des fins non autorisées, illégales ou criminelles, Vous Nous autorisez expressément à partager des informations Vous concernant, Votre compte et toutes vos transactions avec les forces de l'ordre. Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable, à, une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire, (y compris des autorités publiques pour répondre la Sécurité nationale ou aux exigences d'exécution de la Loi).
· Intérêts vitaux : nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant les violations potentielles de nos règlements, les fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne et activités illégales, ou comme preuve dans un litige dans lequel Nous sommes impliqués.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
Nous conservons vos informations au moins pendant 2 ans ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, à moins que la loi ne l'exige autrement.
Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (comme fiscales, comptables ou autres exigences légales).
Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime pour traiter Vos données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou si cela n'est pas possible, nous stockerons en toute sécurité vos données personnelles jusqu'à ce que leur suppression soit possible.
Si vous demandez que vos informations personnelles soient supprimées ainsi que votre compte, Nous annulerons Votre compte et les informations qui lui sont associées pour exercer votre droit «d'être oublié».
OÙ STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous stockons vos données sur nos serveurs et nous utilisons également des tiers fournisseurs de stockage pour conserver Vos Données. Nos fournisseurs de stockage de données s’engagent contractuellement à protéger et sécuriser vos données.
ACCÈS À VOS DONNÉES
Si vous souhaitez à tout moment revoir ou modifier les informations contenues dans votre compte, vous pouvez vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte ou demander de telles modifications en nous avisant à ce mail contact@leguidedelartiste.com.
SE DÉSINSCRIRE DU MARKETING PAR E-MAIL
Vous pouvez vous désinscrire de Notre liste de diffusion marketing à tout moment en nous contactant par e-mail à contact@leguidedelartiste.com. Vous serez alors retiré de notre liste de diffusion marketing ;
Cependant, vous recevrez toujours des e-mails nécessaires à l'administration et à l'utilisation de Votre compte.
UTILISATEURS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS
Afin de vous fournir nos services/produits, nous avons le droit de transférer vos données dans la zone de notre prestation de services et de les y traiter. En visitant ou en utilisant nos Services, vous consentez au stockage de vos données sur des serveurs situés dans le pays de Notre résidence. Spécifiquement, les données personnelles collectées au Royaume-Uni (« UK »), en Suisse, et l'Espace économique européen peuvent être transférés et stockés en dehors de ces zones.
DROITS DE CONFIDENTIALITÉ DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Si vous résidez en Californie, cette disposition s'applique à vous. L’article 1798.83 du Code civil californien autorise nos clients qui sont californiens résidents à demander et à obtenir de nous, une fois par an et gratuitement, les informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant), le nom et adresses de tous les tiers avec lesquels Nous avons partagé des données personnelles au cours de l'année civile précédente. Si Vous êtes résident californien et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous.
Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et avez un compte enregistré sur notre site Web, vous avez le droit de demander suppression des données indésirables que Vous avez publiées publiquement sur nos Services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous, et inclure l'adresse e-mail associée avec votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur nos Services, mais veuillez noter que les données peuvent ne pas être complètement retirées de Nos systèmes.
DIVULGATION DE CONFIDENTIALITÉ EN CALIFORNIE
En vertu de la Californie Consumer Privacy Protection Act (CCPA), nous sommes tenus de vous renseigner sur les informations que nous pouvons collecter, le but pour lequel Nous collectons ces informations, les sources de ces informations, et les catégories de tiers avec qui Nous partageons ces informations.
Veuillez consulter la section « Données personnelles collectées" ci-dessus.
AVIS AUX RÉSIDENTS DE L'ÉTAT DU NEVADA
Si vous êtes un résident du Nevada, vous avez le droit de vous opposer à la transmission de certaines informations personnelles à des sociétés tierces qui ont des droits de licence ou de vente de ces informations personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en Nous contactant à contact@leguidedelartiste.com et en Nous fournissant Votre nom et l'adresse e-mail associée à Votre compte. Veuillez noter que nous ne vendons actuellement pas vos données telles que défini dans le chapitre des statuts révisés du Nevada603A.
DROITS DMCA
Tel que requis par la loi Nous répondrons à toutes les réclamations concernant les infractions de propriété intellectuelle. Nous enquêterons dans les plus brefs délais sur les avis de prétendue contrefaçon et prendrons les mesures appropriées requises en vertu de la Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section512(c)(2) (« DMCA ») et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Conformément au DMCA, les notifications de violation alléguée du droit d'auteur doivent être envoyées à l'agent désigné d'un fournisseur de services.
Vos réclamations devront être adressées à
Valérie Auriel
53 bis rue Henri Cloppet, 78110 LE VESINET, IDF, FR
contact@leguidedelartiste.com
COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
· Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
· Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
· Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Nous nous engageons à répondre rapidement à vos demandes. En cas de litige, vous êtes en droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la
CNIL.
CHANGEMENTS
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Si nous faisons des changements importants, nous vous en informerons par e-mail, via une notification publiée sur nos Services, ou tel que requis par la loi applicable. Nous inclurons un résumé des principaux changements.
Sauf indication contraire, les modifications entreront en vigueur le jour de leur publication. Comme le permet la loi applicable, si vous continuez à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de tout changement, alors votre accès et/ou votre utilisation seront considérés comme une acceptation de la politique de confidentialité révisée. La politique de confidentialité révisée remplace toute politique de confidentialité précédente.